Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 30 avril 2009 sur le reclassement:
La brièveté du délai écoulé entre, l'avis d'inaptitude du médecin du travail et le début de la procédure de licenciement, démontre à lui seul qu'il n'y avait eu aucune tentative sérieuse de reclassement de la part de l'employeur au sens de l'article L.1226-2 du code du travail. (n°07-43.219).