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Urbanisme : Prorogation de la durée de validité du permis de construire

Le décret du 19 décembre 2008 modifie temporairement les règles de validité du permis. Tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans. Cette mesure, qui concerne également les permis d'aménager et de démolir ainsi que les décisions de non opposition à déclaration préalable, est mise en œuvre jusqu'à la fin de l'année 2010 afin de relancer l'activité de construction.

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